CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La beauté d’un Rêve, Entreprise individuelle :
Siège social 2 route d’Issoire -Saint-Germain-Lembron 63340
N° de téléphone 07.52.21.94.69
Adresse du courrier électronique labeautedunreve@outlook.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Clermont-Ferrand 63000 n° 847608916
 

Conditions générales de vente des produits affichés sur http://labeautedunreve.fr

Date de dernière mise à jour 10/06/2020
 

Article 1 -Objet

Les présentes  conditions régissent les ventes par la société La Beauté d’Un Rêve 2 route d’Issoire -Saint-Germain-Lembron 63340 de produits cosmétiques.
 

Article 2 -Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la sociétéLa beauté d’Un Rêve. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons devous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
 
La société La beauté d’Un Rêve se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.Les produits demeurent la propriété de la société La beauté d’Un Rêvejusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
 

Article 3 -Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à lalégislation française en vigueur. La responsabilité de la société La beauté d’Un Rêve ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.Par ailleurs, la société La beauté d’Un Rêve ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.Enfin la responsabilité de la société La beauté d’Un Rêve ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 

Article 4 -Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
 

Article 5 -Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://labeautedunreve.frsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La beauté d’Un Rêve. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La beauté d’Un Rêve.
 

Article 6 -Données personnelles

La société La beauté d’Un Rêve se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
 

Article 14 -Archivage, Preuve

La société La beauté d’Un Rêve archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil